Conditions générales

1. Champ d'application

Ces conditions générales s'appliquent à tous les services et produits fournis par Nunki.ai au client. En utilisant nos services ou produits, vous acceptez ces conditions.

2. Services

Nunki.ai fournit des services d'automatisation IA pour les PME ; les services spécifiques, délais de livraison et tarifs sont convenus dans une offre distincte, un document de spécifications ou un contrat.

3. Tarifs et paiement

Tous les prix s'entendent hors TVA sauf mention contraire. Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de facture, sauf accord contraire.

Pour les services pay-per-use, la facturation est mensuelle sur la base de l'utilisation réelle.

4. Exécution des services

Nous exécutons nos services avec le plus grand soin. Les délais de livraison indicatifs ne sont pas contraignants sauf s'ils sont expressément convenus comme deadline.

Pour une exécution réussie, votre coopération est requise, notamment la fourniture en temps utile des informations nécessaires et l'accès aux systèmes.

5. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les solutions que nous développons restent la propriété de Nunki.ai, sauf accord écrit contraire. Vous recevez un droit d'utilisation pour l'application convenue.

Vos données et informations d'entreprise restent à tout moment votre propriété.

6. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant qui, dans le cas concerné, est versé par notre assurance responsabilité civile, augmenté de la franchise prévue par la police.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, dommages consécutifs, manque à gagner ou dommages causés par une interruption d'activité.

7. Résiliation

Les abonnements sont conclus pour la durée contractuelle convenue de 12 mois, sauf accord contraire. Par la suite, le contrat peut être résilié par les deux parties avec un préavis de 30 jours.

8. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les modifications prennent effet 30 jours après notification, sauf si vous formulez une objection dans ce délai.

9. Droit applicable

Le droit belge s'applique à ces conditions. Les litiges sont de préférence résolus à l'amiable. Si ce n'est pas possible, le tribunal de l'arrondissement où Nunki.ai est établi est compétent.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter :